En vigueur au 29/07/2025

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.telecinfosol.com les présentes CGU et Mentions Légales.

**ARTICLE 1 – ACCEPTATION CGU ET MENTIONS LEGALES**

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Conditions générales et Mentions légales ». Si l'utilisateur n'accepte pas ces CGU, il est prié de ne pas utiliser ce site.

**ARTICLE 2 – ACCES AU SITE**

L'accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à l'accès au site, à tout moment et sans préavis.

**ARTICLE 3 - L'EDITEUR**

L'édition du Site est assurée par TELEC INFO SOL SASU au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAYENNE sous le numéro 980576292 dont le siège social est situé au 45 rue des Palicas, 97310 KOUROU.

- Numéro de téléphone : +594 (0)6 94 41 63 64

- Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

- Directeur de la publication : Pascal Padolus

**ARTICLE 4 - L'HEBERGEUR**

L'hébergeur du Site est la société TELECINFOSOL.

- Adresse du siège social de l'hébergeur : 45 rue des Palicas, 97310 KOUROU.

- Numéro de téléphone de l'hébergeur : +594 (0)6 94 41 63 64

**ARTICLE 5 - ACCES AU SITE**

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

**ARTICLE 6 - COLLECTE DES DONNEES**

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

**ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE**

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

**ARTICLE 8 – UTILISATION DES COOKIES**

En surfant sur notre site, vous utilisez un cookie qui sert à stocker la session de visite, cela est utile aux fonctionnalités nécessaires au bon fonctionnement du site. Le cookie de session de https://www.telecinfosol.com ne stocke pas de donnée personnelle et ne nécessite aucune acceptation de l'utilisateur.

**ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES**

Une donnée personnelle fait référence à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou non, grâce à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité. Vous pouvez être amené à remplir le formulaire sur la page « Contact ». Aucune de ces informations n’est conservée par le site.

**ARTICLE 10 – CONTENU DU SITE**

Le contenu du site est fourni à titre informatif uniquement et peut être modifié à tout moment par l'Éditeur sans préavis. L'Éditeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du contenu du site et décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans ce contenu.

**ARTICLE 11 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES**

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Il est possible de les distinguer par un changement d’adresse URL dans la barre d’adresse de votre navigateur. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et ne pouvons pas être tenus responsables de leurs contenus.

**ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION**

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

**ARTICLE 13 – MODIFICATION CGU ET MENTIONS LEGALES**

Modification des CGU L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et Mentions Légales. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En utilisant le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU et Mentions Légales dans leur intégralité. Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.